Les diagnostics immobiliers, appelés également expertises immobilières sont devenus obligatoires pour la vente d'un bien immobilier et plus récemment pour la location de maisons ou d'appartements.
Suivant le type du logement (habitation ou local professionnel) et l'année de construction du bâtiment, il peut-être nécessaire de réaliser un seul diagnostic, toutefois dans la plupart des cas, il sera nécessaire de réaliser de trois à sept diagnostics immobiliers voire huit avec l'état des risques naturels et Pollutions des sols (ERP). |
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Le tableau suivant vous permettra d'identifier le ou les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la
mise en vente de votre maison, de votre appartement, ou de tout autre bien immobilier
(local commercial, industriel, garage), etc..
Diagnostics immobiliers nécessaires lors de la mise en vente d'un bien
Maison individuelle |
Appartement |
Local professionnel |
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Dans tous les cas s’il existe un système de chauffage |
DPE |
DPE |
DPE |
Le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 |
Amiante |
Amiante |
Amiante |
Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949 |
Plomb |
Plomb |
non requis |
Il existe une installation d'électricité de plus de 15 ans ? |
Electricité |
Electricité |
non requis |
Il existe une installation de gaz de plus de 15 ans ? |
Gaz |
Gaz |
non requis |
Selon arrêté (Dépt. 66) |
Termites |
Termites |
Termites |
Le bien est en copropriété (verticale ou horizontale) |
Mesurage loi Carrez |
Mesurage loi Carrez |
Mesurage loi Carrez |
Dans tous les cas (Dépt. 66) |
ERP* |
ERP* |
ERP* |
Diagnostics immobiliers nécessaires lors de la mise en location d'un bien
Maison individuelle ou appartement |
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Dans tous les cas |
ERP* |
Dans tous les cas |
Surface habitable (Boutin) |
S'il existe un système fixe de chauffage |
DPE |
Le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 (lots en copropriété) |
Amiante Parties Privatives (DAPP) |
Il existe une installation d'électricité de plus de 15 ans ? |
Electricité |
Il existe une installation de gaz de plus de 15 ans ? |
Gaz |
Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949 |
Plomb |
*ERP : Etat des Risques Naturels et Pollutions selon zones à risques.
DIAGNOSTICS : DPE - AMIANTE - PLOMB - TERMITES - GAZ - ELECTRICITE - MESURAGE LOI CARREZ - SURFACE HABITABLE
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